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Règlement du concours des start-up & entreprises innovantes «Innover dans un monde qui bouge 2018»

Article 1 : le concours

Article 1a : organisateur

Le concours Innover dans un monde qui bouge 2018, pour le développement de start-up et d’entreprises innovantes est organisé par la société :
CIC Lyonnaise de Banque, Société Anonyme au capital de 260 840 262€ immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 954 507 976, et dont le siège est situé, 8 rue de la République, 69001 Lyon, ci-après désigné «l’Organisateur».

Article 1b : présentation générale

Innover dans un monde qui bouge 2018 est un concours qui se déroule du 11 juillet au 14 novembre 2018.
Le concours Innover dans un monde qui bouge a pour objectif d’accélérer le développement des start-up et entreprises innovantes en 3 jours.
Chaque finaliste se verra attribuer un lot et les lauréats bénéficieront également d’une dotation spécifique.
Pour cette édition 2018, 20 candidats seront sélectionnés et bénéficieront de 3 jours d’accompagnement à Lyon, pour accélérer le développement de leurs projets.
Les candidats bénéficieront de sessions de « coaching » et seront accompagnées durant tout le processus par des experts, selon un calendrier communiqué à l’avance.
Ces sessions ont pour objectifs :
• De gagner en expérience,
• d’accéder à un réseau d’affaires plus large,
• de développer leur projet ou entreprise sur le continent nord-américain avec nos partenaires
Un jury déterminera les lauréats selon des critères transparents communiqués à l’avance, s’appuyant notamment sur la maturité des prototypes livrés.
Les objectifs d’ « Innover dans un monde qui bouge 2018 » sont :
• Faire émerger des projets de start-up et permettre leur lancement
• Proposer à des entreprises établies de concrétiser un relai de croissance
• Proposer un accès au continent nord-américain

Article 2 : participants

La participation au concours est gratuite.
Le concours est ouvert :aux start-up et entreprises innovantes domiciliées ou ayant leur siège social dans le grand quart sud-est de la France, sur le territoire d’intervention de l’organisateur (cf. page d’accueil pour visualiser la liste des départements éligibles).
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout candidat de lui fournir les éléments justificatifs des conditions de participation à tout moment au cours du déroulé du concours.
Pour être sélectionnés, les candidats devront être éligibles conformément à l’article 3 du règlement ci-dessous.
Chaque candidat ne peut présenter qu’une seule start-up ou entreprise innovante.
Peuvent concourir : toute entreprise innovante ayant une offre déjà commercialisée, ou prototypée sur le point d’être mise en marché.
• Toute start-up immatriculée qui souhaite accélérer son projet
• Toute entreprise innovante souhaitant déployer un nouveau produit ou concept
Toute personne morale participant au concours devra désigner une personne physique chargée de la représenter pendant toute la durée du concours.
Tout salarié employé par l’Organisateur ne pourra concourir en qualité de candidat.

Article 2.1 : les salariés d’entreprise :

Pourra concourir dans cette catégorie :
• des membres de fondations partenaires ou d’associations d’entreprises
• des salariés d’entreprises partenaires
• des volontaires de la société civile
• des salariés de l’Organisateur
Les salariés souhaitant participer au concours Innover dans un monde qui bouge doivent s’assurer qu’ils disposent de la liberté d’exploitation vis-à-vis de leur employeur.
Les salariés d’entreprise ne bénéficieront d’aucune dotation (cf. article 7).

Article 3 : inscriptions

Les dossiers de candidature seront à transmettre via le formulaire en ligne sur le site www.innoverdansunmondequibouge.com, au plus tard le 19 octobre à minuit. En cas d’inaccessibilité du site, et seulement dans ce cas, le dossier pourra être transmis par courrier électronique à newscicplacedelinnovation@cic.fr.
Un seul dossier peut être déposé par candidat.
Tout dossier incomplet à la date de clôture ne pourra être étudié.
Le dossier de candidature comprendra :
• une fiche de participation
• un questionnaire
ainsi que de tout document complémentaire présentant l’entreprise et/ou le projet du candidat (maquette, dessin, etc.), de tout support informatique de présentation ou de démonstration que la commission de sélection pourra demander aux candidats.

Article 4 : processus de sélection et déroulement du concours

Les différentes étapes du concours sont les suivantes :
• Après la clôture des inscriptions le 19 octobre 2018, les candidatures seront examinées par la commission de sélection qui sélectionnera les 20 meilleurs dossiers parmi tous les projets présentés.
• Au plus tard le 31 octobre 2018, l’ensemble des candidats sera informé par courrier électronique des délibérations de la commission de sélection le concernant.
• Le lundi 12 novembre, se dérouleront plusieurs ateliers et séances permettant d’accélérer les projets des candidats.
• Le mardi 13 novembre au matin, les candidats assisteront à des ateliers formateurs.
• L’après-midi du 13 novembre sera consacrée à une séance de pitch qualificative qui permettra de sélectionner 8 candidats. Chaque candidat aura 5 minutes pour réaliser sa présentation. Le jury annoncera 8 finalistes après avoir entendu l’ensemble des candidats présents.
• Le mardi 13 novembre au soir, lors d’une soirée CIC – Entretiens Jacques Cartier, les 8 candidats retenus pitcheront leurs projets en 3 minutes.
A la suite de ces deuxièmes présentations, le jury délibérera à huis clos et désignera les 3 lauréats. L’Organisateur se réserve le droit de réduire le nombre de lauréats si le jury estime que la qualité des prototypes finaux présentés est insuffisante. L’annonce des lauréats aura lieu le jour même par l’Organisateur.
• Le mercredi 14 matin, débriefing, retour sur expérience et rencontres business
• Le mercredi 14 après-midi, cocktail déjeunatoire et échanges entre les participants

Article 5 : composition de la commission de sélection et du jury

Article 5.1 : composition et rôle de la commission de sélection :

La composition de la commission de sélection est laissée à l’initiative de l’Organisateur.
Elle a pour fonction de réceptionner, d’enregistrer les dossiers de candidatures et de sélectionner les projets des candidats qui participeront à la deuxième étape de l’appel à projets.
Il n’y a pas de restriction en nombre de candidats sélectionnés pour la deuxième étape. Les décisions de la commission de sélection dépendront notamment de la pertinence, de l’originalité, du potentiel des projets soumis à candidature et du nombre d’inscrits. La commission de sélection se réserve notamment le droit d’écarter tout dossier ne répondant pas au critère d’innovation recherché et ne présentant pas des débouchés réels de commercialisation.

Article 5.2 : composition et rôle du jury :

La composition du jury est laissée à l’initiative de l’Organisateur.
Le jury a pour mission de sélectionner les finalistes et de désigner les lauréats de l’appel à projets selon les critères de sélection définis à l’article 7.
Aucune réclamation ne pourra être faite concernant les décisions de la commission de sélection et du jury qui demeureront souveraines.

Article 6 : critères de sélection

La sélection des finalistes et lauréats se base notamment sur les critères suivants listés de manière aléatoire :
• Le caractère original et novateur de la solution ou du prototype :
• La nouveauté du produit/technologie
• La réponse à un problème de société global ou international
• La capacité à changer les règles de fonctionnement d’un marché et à changer les forces établies d’une Industrie
• La faisabilité économique et le potentiel de l’entreprise :
• Le plan de développement du prototype,
• La mise sur le marché
• Le dépassement de l’étape de la preuve du concept dans le processus d’innovation
• Le plan financier :
• Cohérence des modes de financement par rapport au besoin
• Pertinence du plan d’investissement
• La qualité de l’équipe :
• Son expertise
• La complémentarité des membres et leur cohésion
• La cohérence dans la préparation du projet : tant sur le plan commercial que financier ou humain

Article 7 : dotations

L’ensemble des dotations énoncées ci-dessous seront attribuées aux candidats exclusivement.
Les lots seront remis au plus tard par l’Organisateur le 30 mars 2019.

Article 7.1 : les finalistes

Tous les candidats demi-finalistes sélectionnés par le jury seront récompensés par les lots suivants :
• Inscription à la journée pays de leur choix, parmi un choix de 150 journées par an.
• Entrée dans la base de données relationnelle de CIC Place de l’innovation.

Article 7.2 : les lauréats

Les candidats lauréats recevront :
• Une dotation en numéraire de 10 000€
• Une Prestation d’aide à l’export réalisée par le Club CIC International (recherche de contact, étude d’implantation dans le pays de votre choix, etc.), soit un équivalent de 2 500 €,
• Une mise en avant médiatique avec TLM (interview, reportage, etc.), soit un équivalent de 2 500 €,
• Une place ouverte dans le jury n+1.

Article 8 : règlement

Article 8.1 : dépôt et consultation du règlement

Le règlement est disponible sur le site www.innoverdansunmondequibouge.com pendant toute la durée de déroulement de l’appel à projets.
La participation au concours implique l’acceptation pleine et entière et sans restriction ni réserve du présent règlement.

Article 8.2 : modification du règlement

L’Organisateur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de report, d’interruption, d’ajournement, de prolongation, d’annulation ou de modification du concours pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de force majeure et de remplacement d’une dotation par une autre dotation de nature et valeur équivalente.

Article 8.3 : protection

Tous les éléments composant ce concours (y compris le présent règlement) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il est donc strictement interdit de reproduire, représenter ou exploiter tout ou partie des éléments composant ce concours (site, images, textes, vidéos, logos et tous autres éléments distinctifs).
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Organisateur.

Article 9 : données personnelles

Les informations des candidats et des membres d’équipes (ci-après désignés participants) sont enregistrées et utilisées par l’Organisateur pour les besoins de leur participation au concours et pour permettre l’attribution des lots.
A cet effet, les participants autorisent l’Organisateur, pendant deux années à compter du dépôt du dossier, à représenter, à reproduire, à diffuser, à exploiter les coordonnées, leur image, ainsi que les éléments de présentation du projet et du prototype final, en tout ou partie, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de l’Organisateur ou tout tiers autorisé par l’Organisateur, dans le monde entier, par voie de presse, écrite, radio, télévisuelle, informatique, sur tous supports et tous formats, et plus généralement par tous modes et procédés techniques connus ou à venir, et quels que soient les secteurs de diffusion, notamment dans les supports de communication associés à l’organisation, l’information ou la promotion du concours.
Sont expressément exclues de la présente autorisation, les informations confidentielles telles que visées à l’article 11.
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée notamment par la loi du 6 août 2004, chaque participant bénéficie d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles qui le concernent. Il pourra exercer ses droits par simple courrier adressé à CIC Lyonnaise de Banque-Département Communication – 8, rue de la République 69001 Lyon.

Article 10 : confidentialité

Le jury, la commission de sélection et les experts s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité des projets soumis par les candidats.
Sont considérées comme confidentielles toutes les informations recueillies dans le cadre du présent concours et identifiées par écrit comme étant confidentielles par les candidats.

Article 11 : propriété intellectuelle

Les candidats s’engagent à prendre les dispositions les plus appropriées en matière de protection de droits de propriété intellectuelle relatives à leur projet avant, pendant et après le concours.

Article 12 : loi applicable et juridiction

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout différend qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux de Lyon.
Aucune contestation relative au règlement et au concours ne sera plus recevable un mois après la fin du concours.

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