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Mentions légales

Préambule

Le CIC s’engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous lui accordez et à appliquer les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (www.cnil.fr) ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant à l’exploitation des informations personnelles que vous pouvez être amené à lui communiquer dans le cadre de votre navigation sur son site internet. »

1. Propriété du site internet

Le présent site internet http://www.innoverdansunmondequibouge.com/ est la propriété de :

CIC Lyonnaise de Banque
Société Anonyme au capital de 260 840 262 €.
Siège social : 8 rue de la République 69001 Lyon.
Téléphone : 04 78 92 22 02
TVA intracommunautaire : FR 35954507976
Immatriculé au RCS de Lyon : 954 507 976.
No ORIAS : 07 022 698.

Création du site

Le présent site a été réalisé par l’agence digitale Fantassin
36/38, rue Chalopin
69007 Lyon
www.fantassin.fr

Hébergeur

L’hébergement du présent site est assuré par la société :
Novaway
3 Place Renaudel
69003 Lyon
Tel : 04 82 53 99 00
Fax : 04 82 53 99 01

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du présent site est Franck Gomez, Responsable de la Filière Innovation CIC Lyonnaise de Banque.

 

2. Contenu du site

2.1) Avant-propos

Le site Innover dans un monde qui bouge a pour objectif de présenter le concours Innover dans un monde qui bouge et permet aux internautes de s’inscrire à ce concours.

2.2) Tarification

Le site et les contenus qu’il propose sont mis à disposition gratuitement pour toute personne disposant d’une connexion internet, hors coûts de communication, de donnée et d’abonnement.

2.3) Condition générales d’utilisation

Toute personne ou entité souhaitant s’inscrire au concours Innover dans un monde qui bouge s’engage à accepter les présentes conditions générales d’utilisation.

CIC Lyonnaise de Banque informe les visiteurs du site que les présentes conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Une fois ces modifications publiées par leur mise en ligne, elles sont réputées acceptées sans réserve par ceux qui utilisent le site postérieurement à cette modification.

Le site est destiné à tous les acteurs de l’innovation : particuliers, associations, entrepreneurs, souhaitant interagir avec le concours Innover dans un monde qui bouge.

2.4) S’inscrire au concours Innover dans un monde qui bouge

Un formulaire en ligne est disponible sur le présent site afin de permettre aux internautes de s’inscrire au concours Innover dans un monde qui bouge.

Cette inscription n’aura pas valeur d’acceptation, les équipes du CIC Lyonnaise de Banque étant seules approbateurs de la demande.

2.5) Engagements

Il sera demandé à toute personne souhaitant rejoindre le concours Innover dans un monde qui bouge, de compléter un formulaire permettant de collecter des informations. Elles sont destinées aux organisateurs. Ces données ne seront pas publiques, ni publiées sans l’autorisation préalable et explicite de la personne ou entité concernée.

3. Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

4. Liens hypertextes

Toute création de liens vers le site est soumise à l’autorisation préalable et expresse de CIC Lyonnaise de Banque qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion. CIC Lyonnaise de Banque se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le site qui n’aurait pas ou ne serait plus autorisé.
Le site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites. CIC Lyonnaise de Banque n’assume aucune responsabilité relative au contenu des sites auxquels vous avez la possibilité d’accéder à partir de liens proposés sur le site. La présence de liens actifs sur le site n’implique, en effet, de la part de CIC Lyonnaise de Banque aucun contrôle ou probation du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis.

5. Propriété intellectuelle

Les textes et les éléments graphiques, leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété du CIC Lyonnaise de Banque. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tels par les lois des pays du monde entier et les traités internationaux.

Toutes les données recueillies, relatives à des personnes directement par le CIC Lyonnaise de Banque et diffusées sur ce site ont fait l’objet d’une demande d’autorisation préalable auprès des intéressés.

Toute utilisation dans ce site de logos, d’informations nominatives appartenant à un tiers ainsi que toute diffusion d’articles parus dans la presse écrite ont fait l’objet d’une autorisation préalable, expresse et écrite.

Protection des données

1. Principes généraux

Nous considérons que vos données personnelles (votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail) ainsi que toute donnée communiquée sur notre site Internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Ces informations ne sont accessibles qu’à notre personnel et ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées. Certaines informations demandées dans le formulaire d’inscription ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre inscription.

2. Cookies

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Durée de vie des cookies
L’ensemble de ces cookies, hors cookies essentiels, a une durée de validité inférieure à 13 mois.

3. Collecte des données et finalité

Il sera demandé à toute personne souhaitant s’inscrire au concours Innover dans un monde qui bouge, de compléter un formulaire permettant de collecter des informations liées à l’inscription. Elles sont destinées aux organisateurs du concours. Ces données ne seront pas publiques, ni publiées sans l’autorisation préalable et explicite de la personne ou entité concernée.

Aucune transmission de vos données personnelles à des tiers
Les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-après, aux personnes morales du Groupe CIC, à ses partenaires, et prestataires, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Ils pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. En aucun cas les informations recueillies à travers notre site Internet ne sont transmises ou à fortiori commercialisées à des tiers.

Aucune collecte déloyale de données personnelles
Les données collectées peuvent être utilisées pour une utilisation réelle, ainsi qu’une utilisation statistique.

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Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d’accès. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

  • En adressant un courrier à l’adresse suivante : Franck Gomez, CIC Lyonnaise de Banque – 8 rue de la République 69001 Lyon
  • En nous contactant par e-mail : newscicplacedelinnovation@cic.fr
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